Mentions Légales

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Le site Internet http://startupmarketfit.com est un site édité par :
    La Société ABIBAO SAS, au capital de 3000 EUR,
    Inscrite au RCS de Quimper sous le numéro 814 931 010
    Dont le siège social est situé 13 route de l’innovation, 29000 Quimper
    Représentée par M. Vincent MARECHAL en qualité de Président.
  • Directeur de publication :
    M. Vincent MARECHAL en qualité de Président de la société ABIBAO SAS
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de http://startupmarketfit.com est :
    SAS OVH (So You Start)
    Adresse : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
    Tel : +33 (0)8 203 203 63
    Mail : support@ovh.com
    Site : www.ovh.com
    &
    O2SWITCH SARL
    Adresse : 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand
    Tel : +33 (0)4 44 44 60 40
    Mail : support@o2switch.fr
    Site : www.o2switch.fr
  • Les utilisateurs du site peuvent contacter l‘administrateur par courriel à contact@abibao.com

2. Domaine d’application

Les présentes mentions ont pour objet de définir les conditions de consultation du Site http://startupmarketfit.com.

Tout accès et/ou utilisation du site http://startupmarketfit.com suppose que l’utilisateur déclare avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des termes des mentions et leur acceptation sans réserve.

ABIBAO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les mentions en tout ou partie. Pour toute inscription ou transaction, les Conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la conclusion de l’inscription ou transaction.

3. Conditions d’accès et exclusivité du service

L’utilisateur du site internet http://startupmarketfit.com reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et utiliser le Site.

Pour pouvoir accéder au Site, l’utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts demeurent à sa charge et il doit s’assurer de la compatibilité du matériel informatique qu’il emploie pour se connecter et des logiciels qui y sont installés pour y accéder. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Site et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

ABIBAO ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’évènements hors de son contrôle qui pourraient éventuellement être causés à l’environnement technique de l’utilisateur, ni d’une indisponibilité du site pour une raison, quelle qu’elle soit.

4. Données à caractère personnel

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à ABIBAO, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions.

En tout état de cause, ABIBAO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (identité, adresse électronique, âge, code postale, professions, etc…) que pour le besoin des Services proposés, notamment pour la mise en relation par le biais de formulaires en ligne, pour le vote des startups ou pour des traitements statistiques.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur est informé(e) qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’ABIBAO par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à ABIBAO ou par l’intermédiaire de l’adresse de courrier électronique contact@abibao.com

L’utilisateur doit s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la tranquillité, la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. « Cookies »

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un « cookie » peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire de son matériel informatique qu’il emploie pour se connecter, via le logiciel de navigation.

Le cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci dans le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser en désactivant ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein du logiciel de navigation.

En toute circonstance, à l’exclusion des informations indispensables (langue employée, sécurité,…), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les Utilisateurs sont eux-mêmes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

6. Contenu

ABIBAO met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Les informations fournies par ABIBAO le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pour des raisons de maintenance, ABIBAO pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs dès lors que cela est possible.

ABIBAO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, conditions et mentions et décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages de ce site, ainsi qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité de celui-ci. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Site afin d’en contrôler les évolutions.

L’utilisateur s’interdit de redistribuer ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs le Service, que ce soit titre onéreux ou gratuit.

Les utilisateurs

7. Propriété intellectuelle

ABIBAO est une marque déposée de la société ABIBAO SAS.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété de l’exploitant du Site et de tiers ayant autorisé la société ABIBAO SAS à les exploiter, que ce soit sous le régime propriétaire ou libre.

Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L’utilisateur reconnaît également que la société ABIBAO SAS a la qualité de producteur, au sens de l’article 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, de la base de données lui permettant d’exploiter et gérer le Service.

L’utilisation du site est limitée à la consultation, l’édition et/ou l’impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel ou privé.

Sauf dispositions explicites ou liées à la licence employée, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de la société ABIBAO SAS. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques utilisées par la société ABIBAO SAS, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la société ABIBAO SAS est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Hyperliens

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de la société ABIBAO SAS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ABIBAO SAS.

La société ABIBAO SAS ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à loi française. A défaut d’accord amiable tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel se trouve le siège de la société ABIBAO SAS.